Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Art. 6

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Suppression de la mention explicite du versement de la prime d'attractivité

Résumé. La prime d'attractivité n'est plus explicitement liée au versement du traitement principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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