Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020

Art. 3

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Suppression d'une condition pour la prime annuelle des enseignants

Résumé. La prime annuelle des enseignants et psychologues de l'Éducation nationale n'est plus conditionnée par l'exercice effectif de leur mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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