Décret n°2026-891 du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6322-8, Art. R6322-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Publicité, Art. R6322-49, Art. R6322-50, Art. R6322-51

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Interdiction des publicités trompeuses et ciblant les mineurs pour la chirurgie esthétique

Résumé. Les publicités pour la chirurgie esthétique ciblant les mineurs ou trompeuses sont interdites, et la durée de validité des autorisations passe à sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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