Décret n°2026-900 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R461-9, Art. R743-3-2

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Précision des conditions pour les examens médicaux complémentaires

Résumé. Les conditions pour les examens médicaux complémentaires dans le cadre d'une déclaration de maladie professionnelle sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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