Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions pour les examens médicaux complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation des examens médicauxCode de la sécurité socialeArt. R743-3-2 : Déclaration et traitement des maladies professionnelles
→ Version 2 : Précision des examens médicaux complémentaires
- Code de la sécurité sociale.Art. R461-9, Art. R743-3-2