Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D491-2, Art. D491-5

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Précision des conditions d'indemnisation pour les maladies liées aux pesticides

Résumé. Les règles pour les demandes d'indemnisation des maladies causées par des pesticides sont plus précises, notamment sur les examens médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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