Décret n°2026-903 du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification d'un article du décret de janvier 2002), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2027.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er octobre 2026, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er septembre 2027.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification d'un article du décret de janvier 2002), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance