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Modification des titres et réunions sur la santé mentale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de réunion annuelle sur la santé mentaleCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 15 : Modification du titre d'un délégué
- Code de la santé publiqueArt. D1411-31, Art. D1411-38