Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-688 du 1er août 2018

Art. 2

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Modification de la composition de l'Observatoire national du suicide

Résumé. L'Observatoire national du suicide modifie sa composition en remplaçant le délégué ministériel par un délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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