Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de l'Observatoire national du suicide
Résumé. L'Observatoire national du suicide modifie sa composition en remplaçant le délégué ministériel par un délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-688 du 1er août 2018Art. 2 : Création de l'Observatoire national du suicide
→ Version 3 : Modification du rôle du délégué à la santé mentale
→ Version 3 : Modification du rôle du délégué à la santé mentale
- Décret n°2018-688 du 1er août 2018Art. 2