Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-195 du 17 février 2022

Art. 3

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Fin des conventions des psychologues et évaluation du dispositif

Résumé. La convention des psychologues sélectionnés se termine le 31 décembre 2024 et un comité de pilotage évalue le dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

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