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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services des douanes dans les départements d'outre-mer
Résumé. Les services des douanes en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte sont réorganisés pour clarifier leurs missions et leur ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 5 : Organisation des services des douanes dans les DOM
→ Version 5 : Précision et extension des missions douanières à La Réunion et Mayotte
→ Version 5 : Précision et extension des missions douanières à La Réunion et Mayotte
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 5