Décret n°2026-915 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 5

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Réorganisation des services des douanes dans les départements d'outre-mer

Résumé. Les services des douanes en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte sont réorganisés pour clarifier leurs missions et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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