Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Art. 4

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Modification des règles pour les postes de conseillers numériques

Résumé. Le décret change le nom et les règles de fixation du nombre et de l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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