Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Art. 5

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Modification des conditions de nomination des conseillers numériques

Résumé. Les conseillers numériques de l'État peuvent désormais être nommés pour une durée plus longue et sans consultation obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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