Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du SISPoPP aux violences sexuelles, discriminations et infractions scolaires
Résumé. Le système informatisé de suivi des politiques pénales prioritaires (SISPoPP) est étendu pour inclure de nouvelles catégories de lutte contre les violences et discriminations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-935 du 10 octobre 2023Art. 1 : Un nouveau système informatique pour mieux lutter contre la criminalité
→ Version 2 : Extension des politiques pénales prioritaires
→ Version 2 : Extension des politiques pénales prioritaires
- Décret n°2023-935 du 10 octobre 2023Art. 1