Décret n°2026-996 du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-935 du 10 octobre 2023

Art. 1

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Extension du SISPoPP aux violences sexuelles, discriminations et infractions scolaires

Résumé. Le système informatisé de suivi des politiques pénales prioritaires (SISPoPP) est étendu pour inclure de nouvelles catégories de lutte contre les violences et discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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