Décret n°46-1507 du 18 juin 1946

Article 5

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Article 5

Les allocations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux 1re, 2e et 3e catégories sont fixées conformement aux barèmes ci-après : (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 1 janvier 1975

Les allocations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux 1re, 2e et 3e catégories sont fixées conformement aux barèmes ci-après : (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

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