Décret n°46-1507 du 18 juin 1946

Article 6

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Article 6

L'allocation annuelle susceptible d'être attribuée aux collaborateurs auxiliaires hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après : (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 1 janvier 1975

L'allocation annuelle susceptible d'être attribuée aux collaborateurs auxiliaires hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après : (Tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

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