Décret n°48-1026 du 22 juin 1948

Article 3

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Article 3

Les taux de ces diverses indemnités qui sont soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) :

Par jour

Par mois

Par an

francs

francs

francs

Indemnité n° A

140

4 200

50 400

Indemnité n° B

70

2 100

25 200

Indemnité journalière

70

(1) Les taux indiqués sont les taux nets auxquels s'ajoute le montant des retenues effectuées au titre du fonds de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1947

Les taux de ces diverses indemnités qui sont soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) :

Par jour

Par mois

Par an

francs

francs

francs

Indemnité n° A

140

4 200

50 400

Indemnité n° B

70

2 100

25 200

Indemnité journalière

70

(1) Les taux indiqués sont les taux nets auxquels s'ajoute le montant des retenues effectuées au titre du fonds de prévoyance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1947

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