Décret n°48-1026 du 22 juin 1948

Article 5

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Article 5

Des arrêtés détermineront les conditions d'aptitude physique, la constatation des services aériens et les modalités d'attribution des indemnités de risques professionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1947

Des arrêtés détermineront les conditions d'aptitude physique, la constatation des services aériens et les modalités d'attribution des indemnités de risques professionnels.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1947

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