En vigueur depuis le 1 janvier 1949 · Dernière version le 1 mars 2009
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Contrôle des transports par département
Pour chaque département de la région des transports parisiens, le contrôle est exercé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du service ordinaire, directeur du contrôle, avec le concours du personnel désigné dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après et, en ce qui concerne les questions visées à l'article 1er, 2° du décret du 11 décembre 1940, par les inspecteurs de la main d'oeuvre des transports, sous l'autorité directe du chef du service de la main d'oeuvre des transports.