En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance