Décret n°50-381 du 27 mars 1950

Article 2

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Article 2

Les cadres des ingénieurs du corps des mines comprenant : Vingt et un ingénieurs généraux ;

Quarante ingénieurs en chef ;

Soixante-quinze ingénieurs, dont vingt-cinq de 1re classe.

Des ingénieurs élèves dont le nombre est fixé chaque année par le ministère de l'industrie et du commerce suivant les besoins du recrutement.

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Créé le 1 janvier 1962 · Abrogé le 1 mai 2007

Les cadres des ingénieurs du corps des mines comprenant : Vingt et un ingénieurs généraux ;

Quarante ingénieurs en chef ;

Soixante-quinze ingénieurs, dont vingt-cinq de 1re classe.

Des ingénieurs élèves dont le nombre est fixé chaque année par le ministère de l'industrie et du commerce suivant les besoins du recrutement.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1962 au lundi 30 avril 2007

Source : Légifrance