Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration pour service à la mer
Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER