Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953

Article 1

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Article 1

L'exploitation en France des films cinématographiques produits en tout ou partie en dehors du territoire français est, sous réserve des dispositions des articles suivants, soumise au même régime que celles des films français (1).

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Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014

L'exploitation en France des films cinématographiques produits en tout ou partie en dehors du territoire français est, sous réserve des dispositions des articles suivants, soumise au même régime que celles des films français (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1954 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance