Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les dispositions du présent décret ne concernent pas les revues hebdomadaires d'actualités cinématographiques.
Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953
Les dispositions du présent décret ne concernent pas les revues hebdomadaires d'actualités cinématographiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les dispositions du présent décret ne concernent pas les revues hebdomadaires d'actualités cinématographiques.
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 1954 au vendredi 11 juillet 2014
Source : Légifrance