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Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Article 1

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Article 1

A titre provisoire et en attendant l'intervention du statut particulier pris en application de la loi du 19 octobre 1946, l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est réglé dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019

A titre provisoire et en attendant l'intervention du statut particulier pris en application de la loi du 19 octobre 1946, l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est réglé dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance