Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 22 mai 1920

Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de nomination et d'avancement des professeurs

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur la nomination et l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 mai 1920Sct. Titre VIII : Des professeursDécret du 22 mai 1920du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers servicesDécret du 22 mai 1920Art. 25 → Version 2
- Décret du 22 mai 1920
Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 1Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 2Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 3
- Décret n°53-566 du 15 juin 1953
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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