Abrogé4 novembre 2019
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019
L'emploi de professeur au conservatoire national des arts et métiers comprend trois échelons.
Décret n°53-566 du 15 juin 1953
L'emploi de professeur au conservatoire national des arts et métiers comprend trois échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019
L'emploi de professeur au conservatoire national des arts et métiers comprend trois échelons.
Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019
Source : Légifrance