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Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Article 4

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Article 4

L'ancienneté dans chaque échelon est appréciée au 31 décembre de l'année, la promotion prenant effet au 1er jan­vier de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019

L'ancienneté dans chaque échelon est appréciée au 31 décembre de l'année, la promotion prenant effet au 1er jan­vier de l'année suivante.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance