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Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Article 5

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Article 5

Les professeurs en fonctions au 1er janvier 1949 seront reclassés au deuxième échelon Pour être promu à l'éche­lon supérieur, ils devront justifier de dix années d'enseigne­ment au Conservatoire national des arts et métiers, cette durée étant ramenée à huit ans pour 30 % des professeurs susceptibles d'être promus.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019

Les professeurs en fonctions au 1er janvier 1949 seront reclassés au deuxième échelon Pour être promu à l'éche­lon supérieur, ils devront justifier de dix années d'enseigne­ment au Conservatoire national des arts et métiers, cette durée étant ramenée à huit ans pour 30 % des professeurs susceptibles d'être promus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance