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Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui pren­dra effet au 1er janvier 1949 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 novembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui pren­dra effet au 1er janvier 1949 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance