Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957

Article 2

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Article 2

Les prêts peuvent atteindre 80 p. 100 des dépenses effectuées par l'entrepreneur, dans la limite d'un maximum de 7.000 F.

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En vigueur du lundi 1 avril 1974 au vendredi 20 décembre 1985

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