Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957

Article 9

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Article 9

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions réglementaires antérieurement en vigueur concernant les prêts destinés à l'amélioration de l'habitat, est applicable à compter du 1er juillet 1957.

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Créé le 1 juillet 1957 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions réglementaires antérieurement en vigueur concernant les prêts destinés à l'amélioration de l'habitat, est applicable à compter du 1er juillet 1957.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 1957 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance