Décret n°57-178 du 15 février 1957

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministère chargé de l'agriculture une commission consultative de statistique agricole.

Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant.

La composition de cette commission sera fixée par arrêté.

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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Création d'une commission consultative de statistique agricole

Résumé. Un décret de 1957 crée une commission pour les statistiques agricoles, rattachée au ministère de l'agriculture.

Il est créé auprès du ministère chargé de l'agriculture une commission consultative de statistique agricole.

Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant.

La composition de cette commission sera fixée par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance