Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 11

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Article 11

Pour l'élection de ses représentants au conseil d'administration, l'ensemble du personnel de l'Agence France-Presse, employé à temps complet depuis au moins six mois avant la date des élections, est réparti en deux collèges élisant chacun parmi ses membres :
1° Deux représentants, pour le collège comprenant les journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle appartenant au personnel de rédaction de l'agence. Ces représentants sont élus au scrutin de liste sans panachage avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et doit comporter quatre candidats. Le second élu doit être une femme si le premier élu est un homme et inversement. A cet effet, et en tant que de besoin, est proclamée élue une personne placée en deuxième position sur une liste ;
2° Un représentant, pour le collège comprenant les agents des autres catégories de personnel, au scrutin majoritaire. Chaque candidat se présente avec un remplaçant du même sexe.
Dans le cas du décès ou de la démission d'un représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, son suivant de liste de même sexe ou son remplaçant lui succède pour la durée de son mandat restant à courir.

Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour.

Une décision du président directeur général de l'Agence France-Presse, soumise à l'approbation du conseil supérieur, fixe la date et l'organisation des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 1957 · Dernière version le 26 juin 2015

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Élection des représentants du personnel à l'AFP

Résumé. Les employés de l'AFP élisent leurs représentants au conseil d'administration, avec des règles spécifiques pour les journalistes et les autres catégories de personnel.

Pour l'élection de ses représentants au conseil d'administration, l'ensemble du personnel de l'Agence France-Presse, employé à temps complet depuis au moins six mois avant la date des élections, est réparti en deux collèges élisant chacun parmi ses membres :
1° Deux représentants, pour le collège comprenant les journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle appartenant au personnel de rédaction de l'agence. Ces représentants sont élus au scrutin de liste sans panachage avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et doit comporter quatre candidats. Le second élu doit être une femme si le premier élu est un homme et inversement. A cet effet, et en tant que de besoin, est proclamée élue une personne placée en deuxième position sur une liste ;
2° Un représentant, pour le collège comprenant les agents des autres catégories de personnel, au scrutin majoritaire. Chaque candidat se présente avec un remplaçant du même sexe.
Dans le cas du décès ou de la démission d'un représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, son suivant de liste de même sexe ou son remplaçant lui succède pour la durée de son mandat restant à courir.

Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour.

Une décision du président directeur général de l'Agence France-Presse, soumise à l'approbation du conseil supérieur, fixe la date et l'organisation des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015art. 9 : Modification de la composition et de l'élection des représentants du personnel à l'AFP

En résumé. La réforme modifie la composition et l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFP, en introduisant une parité stricte pour les journalistes et un système de suppléants.

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au jeudi 25 juin 2015

Modifié parDécret n°2008-248 du 11 mars 2008art. 1 : Modernisation du mode de vote pour les élections professionnelles

En résumé. Le mode de vote pour l'élection des représentants du personnel a été modernisé, permettant désormais le vote électronique en plus du vote par correspondance, tout en conservant le caractère secret du scrutin.

En vigueur du dimanche 10 mars 1957 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance