En vigueur depuis le 7 avril 1957
Le ministre des affaires économiques et financières est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 57-438 du 28 mars 1957
Le ministre des affaires économiques et financières est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 avril 1957
Le ministre des affaires économiques et financières est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 7 avril 1957
Source : Légifrance