Décret n° 57-438 du 28 mars 1957

Article 32

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Article 32

Un décret déterminera les conditions dans lesquelles le présent décret est applicable à l’agent comptable, chef de la comptabilité générale, de la caisse de crédit municipal de Paris.

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En vigueur depuis le 7 avril 1957

Un décret déterminera les conditions dans lesquelles le présent décret est applicable à l’agent comptable, chef de la comptabilité générale, de la caisse de crédit municipal de Paris.

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