Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958
Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.
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Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au jeudi 31 mai 2001
Créé parCode de la routeart. R58 (Ab)
Source : Légifrance