Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958

Article 3

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Article 3

Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001

Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au jeudi 31 mai 2001

Créé parCode de la routeart. R58 (Ab)

Source : Légifrance