Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre de l'intérieur définit, en tant que de besoin, les épreuves qui, en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques, pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 1er, être dispensées d'autorisation.

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Créé le 3 janvier 1959 · Abrogé le 18 mai 2006

Un arrêté du ministre de l'intérieur définit, en tant que de besoin, les épreuves qui, en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques, pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 1er, être dispensées d'autorisation.

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En vigueur du samedi 3 janvier 1959 au mercredi 17 mai 2006

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