Créé le 11 avril 1958 · Abrogé le 1 janvier 1986
L'administration du Conseil supérieur de la pêche est assurée par un conseil d'administration assisté d'un secrétaire général.
Décret n°58-434 du 11 avril 1958
L'administration du Conseil supérieur de la pêche est assurée par un conseil d'administration assisté d'un secrétaire général.
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Créé le 11 avril 1958 · Abrogé le 1 janvier 1986
L'administration du Conseil supérieur de la pêche est assurée par un conseil d'administration assisté d'un secrétaire général.
En vigueur du vendredi 11 avril 1958 au mardi 31 décembre 1985
Source : Légifrance