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Décret n°58-465 du 3 mai 1958

Article 14

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Article 14

Le montant des allocations prévues aux articles 12 et 13 ci-dessus varie dans les mêmes proportions que le coût du papier timbré.

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Abrogé3 mai 1980

Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980

Le montant des allocations prévues aux articles 12 et 13 ci-dessus varie dans les mêmes proportions que le coût du papier timbré.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mai 1980

En vigueur du mardi 6 mai 1958 au vendredi 2 mai 1980

Source : Légifrance