Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.
Décret n°58-465 du 3 mai 1958
Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.
Abrogé depuis le samedi 3 mai 1980
En vigueur du mardi 6 mai 1958 au vendredi 2 mai 1980
Source : Légifrance