Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975
Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75888 DU 23-09-1975
Arrêté du 28 mars 1977 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL