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Décret n° 59-307 du 14 février 1959

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975
Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75888 DU 23-09-1975
Arrêté du 28 mars 1977 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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