Décret n°59-343 du 26 février 1959

Article 1

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Article 1

Les dispositions des chapitres 1er à 4 du titre IV du livre 1er du code de la sécurité sociale (Dispositions législatives et réglementaires) sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole, dans les conditions suivantes.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 22 avril 2005

Les dispositions des chapitres 1er à 4 du titre IV du livre 1er du code de la sécurité sociale (Dispositions législatives et réglementaires) sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole, dans les conditions suivantes.

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En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance