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Décret n°59-389 du 10 mars 1959

Article 15

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Article 15

Les sections délibèrent séparément sur les candidatures dont elles sont saisies.

Elles établissent leurs propositions à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 1984

Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984

Les sections délibèrent séparément sur les candidatures dont elles sont saisies.

Elles établissent leurs propositions à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984

En vigueur du mercredi 11 mars 1959 au samedi 7 avril 1984

Source : Légifrance