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Décret n°59-389 du 10 mars 1959

Article 18

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Article 18

Le vote est personnel. Les candidats ne peuvent prendre part au vote.

Les remplaçants des candidats peuvent prendre part au vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 1984

Créé le 23 avril 1977 · Abrogé le 8 avril 1984

Le vote est personnel. Les candidats ne peuvent prendre part au vote.

Les remplaçants des candidats peuvent prendre part au vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984

En vigueur du samedi 23 avril 1977 au samedi 7 avril 1984

Source : Légifrance