Abrogé8 avril 1984
Créé le 23 avril 1977 · Abrogé le 8 avril 1984
Le vote est personnel. Les candidats ne peuvent prendre part au vote.
Les remplaçants des candidats peuvent prendre part au vote.
Décret n°59-389 du 10 mars 1959
Le vote est personnel. Les candidats ne peuvent prendre part au vote.
Les remplaçants des candidats peuvent prendre part au vote.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 avril 1977 · Abrogé le 8 avril 1984
Le vote est personnel. Les candidats ne peuvent prendre part au vote.
Les remplaçants des candidats peuvent prendre part au vote.
Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984
En vigueur du samedi 23 avril 1977 au samedi 7 avril 1984
Source : Légifrance