Abrogé8 avril 1984
Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984
Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.
Décret n°59-389 du 10 mars 1959
Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984
Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984
En vigueur du mercredi 11 mars 1959 au samedi 7 avril 1984
Source : Légifrance
Décret 82-389 1982-03-10 ART. 11