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Décret n°59-389 du 10 mars 1959

Article 20

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Article 20

Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.

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Abrogé8 avril 1984

Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984

Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.

Relations

cite

cite  Décret 82-389 1982-03-10 ART. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984

En vigueur du mercredi 11 mars 1959 au samedi 7 avril 1984

Source : Légifrance