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Décret n°60-555 du 1 avril 1960

relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France

Abrogé22 février 2007
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Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'acte du 23 août 1892 portant prise de possession, au nom de la France, des îles Glorieuses ;

Vu la prise de possession, au nom de la France, des îles Juan de Nova, Europa et Bassas da India en octobre 1897,

Créé le 14 juin 1960 · Abrogé le 22 février 2007

Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.

Abrogé22 février 2007

Créé le 14 juin 1960 · Abrogé le 22 février 2007

Article 4

Le premier ministre et le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARLES DE GAULLE Par le président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL DEBRÉ

Le ministre d'Etat,

ROBERT LECOURT

En vigueur du mardi 14 juin 1960 au mercredi 21 février 2007

Décret n°60-555 du 1 avril 1960
Article 1
Article 2
Article 3
Article Execution