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Décret n°60-555 du 1 avril 1960

Article 1

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Article 1

Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.

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Créé le 14 juin 1960 · Abrogé le 22 février 2007

Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 juin 1960 au mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance