Abrogé par Loi 2007-224 2007-02-21 art. 25 5° JORF 22 février 2007
Créé le 14 juin 1960 · Abrogé le 22 février 2007
Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.
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