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Décret n°61-923 du 3 août 1961

Article 79

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Article 79

Les élections de membres de chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires devant avoir lieu entre le 15 et le 30 novembre 1961 se feront en utilisant les listes électorales en vigueur à la date de publication du présent décret.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 18 août 1961 · Périmé le 1 septembre 2007

Les élections de membres de chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires devant avoir lieu entre le 15 et le 30 novembre 1961 se feront en utilisant les listes électorales en vigueur à la date de publication du présent décret.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 18 août 1961 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance