Abrogé par Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 2 mars 1962 · Abrogé le 1 janvier 2010
La durée de la prolongation d'activité prévue à l'article 2 du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 susvisé est portée, en ce qui concerne les instituteurs, les directeurs d'écoles élémentaires, les professeurs et les directeurs de collèges d'enseignement général, à cinq ans.