Décret n°62-217 du 26 février 1962

Article 1

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Article 1

La durée de la prolongation d'activité prévue à l'article 2 du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 susvisé est portée, en ce qui concerne les instituteurs, les directeurs d'écoles élémentaires, les professeurs et les directeurs de collèges d'enseignement général, à cinq ans.

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Créé le 2 mars 1962 · Abrogé le 1 janvier 2010

La durée de la prolongation d'activité prévue à l'article 2 du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 susvisé est portée, en ce qui concerne les instituteurs, les directeurs d'écoles élémentaires, les professeurs et les directeurs de collèges d'enseignement général, à cinq ans.

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En vigueur du vendredi 2 mars 1962 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance